Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement par IDE des données personnelles que vous fournissez en tant qu’utilisateur de ce site web accessible sous le nom de domaine https://www.ide.es/, y compris les services d’actualités, multimédias ou d’informations, les réseaux sociaux, les services d’information par Newsletter ou toute autre fonctionnalité disponible à tout moment sur ce site web. Ceci s’entend sans préjudice des dispositions spécifiques établies dans certaines rubriques, certains formulaires ou services disponibles sur ce site web afin de vous fournir les informations pertinentes et, le cas échéant, d’obtenir votre consentement.
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Le titulaire de ce site web est IDE Electric, SL. (ci-après, IDE), société commerciale inscrite au Registre du commerce de Saragosse, folio 28, tome 1148, livre 0, feuille Z-3914, inscription 1re, titulaire du NIF B50180397 et dont le siège social est situé Calle Leonardo da Vinci, 2 Pol. Ind. Los Huertos, 50800 Zuera, Zaragoza (Espagne).
L’entreprise a désigné un Responsable de la confidentialité, chargé du contrôle et de la gestion de la confidentialité chez IDE, que vous pouvez contacter à l’adresse e-mail privacy@ide.es.
IDE déclare respecter la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles, en particulier la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. En outre, compte tenu de l’état de la technique, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées, IDE déclare appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la protection des données personnelles collectées via ce site web, ainsi que leur intégrité, leur disponibilité et leur sécurité, en mettant en œuvre les actions nécessaires pour prévenir toute altération, perte, accès non autorisé ou utilisation frauduleuse des données traitées.
IDE garantit que les données personnelles de l’utilisateur sont traitées de manière loyale, licite et transparente, et qu’elles ont été collectées avec le consentement explicite de l’utilisateur après l’avoir informé de la finalité du traitement expressément indiquée dans la présente Politique de confidentialité, ou sur la base de toute autre cause légitime prévue par la loi.
IDE ne traitera ni ne communiquera les données personnelles des utilisateurs, sauf dans les cas autorisés par la législation en vigueur, à la demande des autorités compétentes ou lorsqu’elle dispose du consentement exprès et préalablement informé de l’utilisateur.
IDE n’utilisera pas les données personnelles des utilisateurs à des fins autres que celles qui ont été indiquées au moment où l’utilisateur a transmis ses données.
Informations personnelles et traitement des données personnelles : qu’est-ce que cela signifie ?
Les informations personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (nom, numéro d’identification, données de localisation ou éléments spécifiques propres à l’identité physique, psychologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de la personne, informations précises sur la localisation géographique, informations financières et numéros de compte bancaire, et identifiants uniques tels que les numéros de pièce d’identité, IP, MAC, de sécurité sociale, de permis de conduire, etc.).
Les informations personnelles spécialement protégées sont celles relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé physique ou mentale, aux informations médicales complémentaires, y compris les données biométriques et génétiques, ou à l’orientation sexuelle, ainsi qu’aux antécédents ou condamnations pénales.
Le traitement des données personnelles désigne toute procédure technique, gestion et opération effectuée sur des données personnelles ou des ensembles de données, par des moyens automatisés ou non, et permettant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation
ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, ou encore l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
IDE ne collecte ni ne traite auprès des utilisateurs de données personnelles qualifiées de spécialement protégées ou relevant de catégories particulières.
Utilisation des informations personnelles
Transparence et information en matière de protection des données personnelles.
Principes appliqués par IDE au traitement des données personnelles :
Licéité et loyauté
Votre consentement préalable est toujours requis pour le traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques dont vous serez informé avant la transmission des données, sauf si le traitement de vos données personnelles repose sur une autre cause légitime conformément à la législation en vigueur.
Minimisation
Seules les données strictement nécessaires au regard des finalités du traitement sont demandées aux utilisateurs.
Limitation de la durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire en fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation étant indiquée dans chaque cas. Les données personnelles font l’objet de révisions et de mises à jour régulières, les enregistrements inactifs ou devenus inutiles une fois la finalité du traitement atteinte étant supprimés.
Confidentialité
Des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées sont appliquées au traitement des données personnelles, afin de garantir leur confidentialité et de réduire au minimum le risque d’accès non autorisé ou d’utilisation indue des données personnelles des utilisateurs par des tiers.
Transparence
La présente politique contient toutes les informations relatives à la manière dont IDE utilise vos données personnelles. En règle générale, les informations personnelles sont collectées, utilisées, communiquées, transférées et conservées lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services et à des fins opérationnelles et commerciales, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.
Comment vos données sont-elles collectées via le site web ?
Les données traitées par IDE ont été obtenues directement auprès de vous, par le biais des différents formulaires que vous remplissez lors de votre navigation sur ce site web, par l’envoi d’un e-mail contenant une demande ou à la suite d’une communication téléphonique.
Si les données personnelles fournies appartiennent à un tiers, vous garantissez avoir informé ce tiers de la présente politique de confidentialité et avoir obtenu son autorisation pour communiquer ses données à IDE aux fins indiquées ci-dessous.
Nous collectons vos informations personnelles par le biais :
du formulaire de contact ;
du formulaire Travailler avec nous ;
de l’utilisation de cookies ;
de l’exercice de l’un de vos droits en matière de protection des données auprès de nous.
Par les canaux susmentionnés, les informations suivantes peuvent être collectées :
Données d’identification et de contact : nom et prénoms, entreprise, province, pays, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.
Noms d’utilisateur et mots de passe en tant qu’utilisateur inscrit sur ce site web.
Données personnelles dans le cadre de candidatures, d’offres d’emploi et/ou de processus de recrutement auxquels vous participez volontairement, en particulier votre formation académique, vos formations spécifiques et vos domaines de prédilection. Lorsque vous joignez votre CV au formulaire « Travailler avec nous », toutes les données personnelles contenues dans ce document sont collectées.
Données relatives aux commandes, bons de livraison et factures indiquées dans le formulaire de gestion des incidents. Ce formulaire peut également contenir des informations de contact supplémentaires telles que votre code client, la personne de contact, etc.
Données de navigation (adresse IP, visites de pages web, connexions à des réseaux WiFi, etc.).
Toute autre information et/ou tout autre fichier que vous décidez librement d’envoyer à IDE.
Les informations collectées par l’utilisation de cookies, dont vous trouverez le détail dans notre Politique de cookies.
Le site web d’IDE vous redirige parfois vers des liens appartenant à des collaborateurs tiers, qui sont responsables du traitement des données des utilisateurs collectées dans ces formulaires, comme c’est le cas de certaines plateformes numériques du secteur de la construction.
Votre engagement : l’authenticité des données que vous fournissez
L’utilisateur déclare que les données personnelles qu’il fournit à IDE à tout moment lors de l’utilisation de ce site web sont authentiques.
En tant qu’utilisateur, vous devez savoir que vous êtes seul responsable de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, qui pourrait être causé à IDE en tant que responsable de ce site web ou à un tiers si vous remplissez un formulaire avec des données fausses ou appartenant à des tiers sans leur consentement préalable, entraînant une fraude, un préjudice ou un dommage.
Afin que vos données restent à jour et exactes, l’utilisateur est prié de communiquer toute modification des données fournies.
Consentement des mineurs
Les personnes de tout âge sont autorisées à utiliser ce site web.
Toutefois, pour transmettre ses données personnelles, l’utilisateur doit être âgé de plus de 14 ans. Dans le cas contraire, les données doivent être transmises par son père, sa mère ou son tuteur légal.
IDE se réserve le droit de demander une copie de votre pièce d’identité ou d’un document équivalent attestant de votre légitimité en cas de soupçons fondés quant à la minorité de l’utilisateur.
IDE recommande aux parents, responsables ou tuteurs légaux de surveiller les mineurs ou de prendre les précautions nécessaires pendant leur navigation sur Internet, et de mettre en place des filtres sur les informations ou contenus auxquels les mineurs peuvent ou non accéder.
Finalités du traitement réalisé par IDE
IDE informe que toutes les données personnelles fournies par l’utilisateur via ce site web seront traitées par IDE, en tant que responsable du traitement, aux fins suivantes :
Gérer et traiter chacun des services demandés.
Gérer les demandes envoyées via le Formulaire de contact et y apporter une réponse appropriée.
Gérer votre candidature à un emploi ou votre participation à des processus de recrutement via la rubrique Travailler avec nous.
Vous envoyer des informations commerciales sur les actualités, produits et services, uniquement si vous l’avez expressément autorisé et en avez été préalablement informé.
Gérer les inscriptions et désinscriptions des utilisateurs dans les bases de données d’IDE pour les communications électroniques.
Traiter et gérer la souscription et la fourniture des services qui, le cas échéant, sont convenus avec IDE via ce site web.
Gérer votre abonnement à nos « newsletters » d’information et l’envoi des communications électroniques correspondantes, uniquement si vous y avez consenti.
Répondre à l’exercice des droits des personnes concernées.
Obligations légales : nous pouvons être tenus d’utiliser et de conserver des données personnelles pour des raisons légales et réglementaires, y compris la prévention, la détection ou l’investigation d’un délit, la prévention des pertes ou de la fraude, ou pour satisfaire aux exigences d’audits internes et externes, dans le but de garantir la sécurité de l’information ou de prévenir les délits, ce qui peut impliquer leur traitement : (a) en vertu de la loi applicable, qui peut inclure des lois en dehors du pays de résidence de l’utilisateur ; (b) pour répondre aux demandes des tribunaux, des organismes de sécurité, des autorités de réglementation et d’autres autorités publiques et étatiques, qui peuvent inclure des autorités en dehors du pays de résidence de l’utilisateur ; (c) et pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, ou ceux d’autres personnes.
Intérêt légitime : IDE peut communiquer vos données personnelles à des sociétés associées ou à des tiers à des fins de gestion d’entreprise.
Avant d’envoyer une demande ou des informations via les adresses e-mail publiées sur ce site web, l’Utilisateur confirme avoir lu la présente Politique de confidentialité, ce qui, sur le plan juridique, implique son consentement éclairé, libre, spécifique et univoque au traitement de ses données personnelles aux fins indiquées, sans préjudice de son droit d’exercer ses droits conformément à la législation en vigueur et aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement susmentionné implique l’autorisation du traitement de vos données par IDE dans les conditions établies dans la présente Politique de confidentialité, ainsi que par les coresponsables et les sous-traitants engagés par IDE, et pour contrôler leur conformité.
Les données personnelles des utilisateurs traitées par IDE ne sont pas toujours obtenues directement auprès de ces derniers. Nos serveurs collectent automatiquement, par l’utilisation de cookies, certaines informations qui, associées à d’autres données, peuvent permettre d’identifier l’utilisateur.
Transfert international et communication de vos données
Dans certains cas, IDE utilise des services et outils de tiers pour la gestion de certains des services proposés sur ce site web. Certains de ces services peuvent appartenir à des tiers résidant en dehors de l’Espace économique européen.
IDE s’efforce d’utiliser des outils sûrs dont les serveurs sont situés de préférence en Espagne ou, à défaut, dans un État membre de l’Union européenne, ou qui respectent la législation européenne à la lumière des lignes directrices et recommandations de l’Agence espagnole de protection des données, de la Commission européenne et des accords communautaires de référence en matière de transfert international de données.
Si un transfert international de données est nécessaire, l’acceptation de la présente Politique de confidentialité, avec chacun des formulaires par lesquels vous pouvez fournir vos données, impliquera que vous, en tant qu’Utilisateur, consentez expressément à ce transfert.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
En règle générale, les données personnelles sont conservées tant que vous ne retirez pas votre consentement au traitement ou n’en demandez pas la suppression, ainsi que pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales auxquelles IDE est soumise.
En tout état de cause, nous vous informons qu’IDE a mis en place des politiques internes d’épuration des données, destinées à contrôler les durées de conservation des données personnelles en sa possession ; les données pourront par conséquent être supprimées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires et/ou pertinentes au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Mesures de sécurité applicables au traitement des données personnelles
Afin de protéger les données personnelles des Utilisateurs, IDE garantit et contrôle, auprès de ses sous-traitants, l’application des mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de la technique afin de protéger les données personnelles, en tenant compte de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, dont la probabilité et la gravité varient, pour les droits et libertés des personnes concernées, de manière à pouvoir garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement.
En particulier, IDE a mis en place un protocole d’autorisation et de chiffrement qui garantit que les données personnelles consultées par IDE sont transférées vers nos serveurs via une connexion sécurisée SSL (« Secure-Socket-Layer ») SHA-256 avec chiffrement RSA (1.2.840.113549.1.1.11), afin de les protéger contre les tiers.
Les politiques et procédures de sécurité de l’information sont régulièrement révisées et mises à jour afin de répondre aux besoins de l’activité, aux évolutions technologiques et aux exigences réglementaires.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour le stockage et le transfert sécurisés des informations, afin de les protéger contre les attaques ou la perte accidentelle, ainsi que contre tout accès, utilisation, destruction ou divulgation non autorisés.
IDE dispose d’une stratégie d’évaluation des risques en matière de confidentialité et de sécurité, ainsi que d’un plan de reprise après sinistre et de continuité d’activité destiné à préserver la continuité de nos services et à protéger notre personnel.
Des restrictions appropriées sont appliquées à l’accès aux informations personnelles.
IDE exige de ses prestataires chargés du traitement des données qu’ils justifient de contrôles de sécurité adaptés au traitement des données personnelles qu’ils réalisent dans chaque cas.
IDE exige de ses employés et sous-traitants qu’ils suivent une formation continue en matière de sécurité de l’information et dans d’autres domaines pertinents, dans la mesure où ils ont accès à des informations personnelles et à d’autres données sensibles.
IDE déclare être en mesure d’agir rapidement et efficacement pour rétablir la disponibilité des données personnelles et l’accès à celles-ci en cas d’incident physique ou technique, en tenant à cet effet un registre des incidents internes et en assurant la gestion et le contrôle des copies de sauvegarde nécessaires pour garantir la récupération des informations en cas d’éventuel incident de sécurité.
IDE déclare que les données personnelles des utilisateurs sont stockées sur des serveurs sécurisés, protégés contre les types d’attaques les plus courants, et situés en Espagne.
Notification des violations de la sécurité des données personnelles
En cas de violation de la sécurité des données personnelles, sauf s’il est peu probable que cette violation présente un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, IDE en informera l’Agence espagnole de protection des données dans un délai de 72 heures à compter de la notification de l’incident, en fournissant une description de la nature de la violation, des conséquences possibles de cet incident et des mesures adoptées ou proposées pour remédier à la violation de sécurité, ainsi que, si possible, des catégories et du nombre approximatif de personnes concernées et de données affectées.
Parallèlement, IDE informera les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque la violation de la sécurité des données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, en décrivant les conséquences possibles et les mesures adoptées ou proposées pour remédier à ladite violation.
Exercice des droits
L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement et/ou exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus par la législation européenne en matière de protection des données personnelles, en envoyant un e-mail à privacy@ide.es ou par courrier postal à IDE Electric, SL, Leonardo da Vinci, 2, Pol. Ind. Los Huertos, 50800 Zuera, Zaragoza (Espagne).
Dans ce cas, l’utilisateur devra indiquer le droit qu’il souhaite exercer et joindre une copie de sa pièce d’identité ou de tout autre document d’identité valable l’habilitant à cet effet, y compris les certificats d’identification électronique.
En quoi consistent ces droits ?
Le droit d’accès permet à l’utilisateur d’obtenir des informations sur les données personnelles qui font l’objet d’un traitement, la finalité du traitement, les catégories de données traitées, la durée ou les critères de conservation, les destinataires ou catégories de destinataires ; en cas de profilage, les informations utiles concernant la logique appliquée et les conséquences du traitement envisagé ; l’exercice des droits de rectification ou d’effacement des données personnelles et de limitation ou d’opposition au traitement, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur n’est pas tenu de fournir de motif, sauf s’il l’a déjà exercé au cours des six derniers mois.
Si l’Utilisateur exerce son droit d’accès, IDE est légalement tenue de répondre à la demande dans un délai maximal d’un mois à compter de sa réception, en fournissant une copie des données personnelles faisant l’objet du traitement ou en permettant un accès à distance à celles-ci. IDE fournira également toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée, moyennant le paiement des frais administratifs correspondants.
IDE peut refuser l’accès et invoquer dans ce cas la protection de l’Agence espagnole de protection des données si ce droit a déjà été exercé au cours des six mois précédents, ou si cela est prévu, ou parce qu’une réglementation nationale ou communautaire s’y oppose.
Le droit de rectification permet à l’utilisateur d’exiger d’IDE la rectification des données qu’il considère inexactes ou incomplètes. Pour ce faire, l’utilisateur devra indiquer les données concernées et la correction à apporter, en fournissant les justificatifs nécessaires. Dans ce cas, IDE procédera à la rectification dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. IDE informera la personne concernée de cette prolongation dans le mois suivant la date de la demande.
Le droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») signifie que l’utilisateur a le droit d’exiger la suppression de ses données lorsque le traitement est illicite, que la personne concernée a retiré son consentement ou exercé son droit d’opposition et qu’il n’existe pas d’autre motif légitime prévalant pour le traitement, que les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou qu’elles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale d’IDE.
La personne concernée n’a pas le droit d’exiger qu’IDE supprime ses données lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, pour des motifs d’intérêt public fondés sur la législation en vigueur dans le domaine de la santé publique, ou à des fins de recherche historique, statistique ou scientifique.
IDE répondra à la demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. IDE informera la personne concernée de cette prolongation dans le mois suivant la date de la demande.
Le droit d’opposition signifie que l’utilisateur a le droit d’exiger que ses données personnelles ne soient pas traitées ou qu’il soit mis fin à leur traitement lorsque celui-ci repose sur la prospection directe ou le profilage ; lorsque les intérêts ou les droits et libertés de la personne concernée prévalent, notamment s’il s’agit d’un enfant, sur l’intérêt légitime d’IDE ou de tiers ; ou en cas de recherche historique, statistique ou scientifique, sauf si le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public.
IDE répondra à la demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. IDE informera la personne concernée de cette prolongation dans le mois suivant la date de la demande.
Le droit à la limitation du traitement signifie que l’utilisateur a le droit de décider quelles données personnelles il ne souhaite pas voir traitées à l’avenir. Il peut exercer ce droit lorsqu’il a préalablement contesté l’exactitude de celles-ci ; lorsque le traitement est illicite et qu’au lieu d’exercer son droit à l’effacement, il décide de limiter les données pour un traitement futur ; ou lorsqu’il considère qu’IDE n’a plus besoin des données personnelles aux fins de traitement autorisées, mais qu’à l’inverse, l’utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
En cas de limitation du traitement, celle-ci peut être levée avec le consentement de la personne concernée, lorsque le traitement est nécessaire à la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, dans le cadre d’une procédure judiciaire le justifiant, ou pour un motif important d’intérêt public fondé sur la législation en vigueur.
IDE répondra à la demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. IDE informera la personne concernée de cette prolongation dans le mois suivant la date de la demande.
Le droit à la portabilité signifie que l’utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles qu’il a fournies à IDE, ou de demander qu’IDE les transmette à un autre responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, à condition que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés et qu’il repose sur le consentement donné par l’utilisateur pour une ou plusieurs finalités spécifiques, ou sur l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie.
Le droit à la portabilité ne s’applique pas lorsque la transmission est techniquement impossible, lorsqu’elle peut porter atteinte aux droits et libertés de tiers, ou lorsque le traitement relève de l’intérêt public sur la base de la législation applicable.
IDE répondra à la demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. IDE informera la personne concernée de cette prolongation dans le mois suivant la date de la demande.
Politique de cookies
IDE utilise des cookies (petits fichiers de données téléchargés sur l’appareil ou le terminal de l’utilisateur lorsqu’il accède au site web, afin de stocker des données pouvant être mises à jour et récupérées par le responsable de leur installation) et d’autres technologies de suivi pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage correct du site web et, dans certains cas, pour stocker et gérer les préférences de l’utilisateur, activer des contenus et collecter des données analytiques et d’utilisation.
Pour réaliser ces analyses, ce site web peut enregistrer automatiquement certaines informations dans les journaux du serveur au moyen de cookies ou d’autres mécanismes (tels que le stockage de session ou le stockage local du navigateur), qui collectent des données non personnelles sur l’utilisation et les habitudes de navigation de l’utilisateur sur ce site web. Ces journaux comprennent généralement des informations telles que, par exemple, le type et la langue du navigateur, la date et l’heure de la demande d’accès, l’URL, le modèle d’équipement ou d’appareil, la version du système d’exploitation et des données sur le réseau mobile utilisé pour accéder au site web et y naviguer.
L’adresse IP est une donnée personnelle. Toutefois, IDE n’accède généralement pas à cette donnée personnelle, car elle est habituellement codée par les outils d’analyse tiers utilisés.
Droit applicable et juridiction
IDE est établie en Espagne ; le contenu de la présente Politique de confidentialité a donc été rédigé conformément à la législation espagnole et à la réglementation applicable de l’Union européenne.
L’utilisateur accepte que les réclamations ou plaintes à l’encontre d’IDE découlant du fonctionnement ou de l’utilisation de ce site web, ou liées à ceux-ci, et plus particulièrement au traitement de vos données personnelles, soient tranchées par les tribunaux compétents de Saragosse (Espagne). Si IDE devait formuler une quelconque réclamation, elle le ferait devant les tribunaux compétents du domicile de l’utilisateur, ou de Saragosse s’il s’agit de professionnels non consommateurs ou de personnes morales.
Si l’utilisateur accède à ce site web depuis l’extérieur de l’Espagne, il lui incombe de respecter toutes les lois locales et internationales applicables.
Réserve du droit de modifier la Politique de confidentialité
IDE peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, en fonction de l’évolution de ce site web et des contenus qui y sont proposés, si elle le juge nécessaire, que ce soit pour des raisons juridiques ou techniques ou en raison de changements dans la nature ou la présentation du site web, sans préavis ni avertissement à l’utilisateur ; leur publication sur le site web étant considérée comme suffisante pour qu’elles soient applicables.
Toutes les modifications seront applicables aux utilisateurs de ce site web à compter de leur publication. La poursuite de l’utilisation de ce site web après la publication d’une modification vaut acceptation de celle-ci. La date de la dernière modification sera donc toujours publiée à la fin de la présente Politique de confidentialité, de sorte que les modifications apportées prendront effet à compter de cette date.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les mises à jour de la Politique de confidentialité d’IDE, il peut y renoncer en ne saisissant pas ses données personnelles dans les formulaires de contact du site web, ou en exerçant ses droits comme expliqué ci-dessus. Si vos droits ne sont pas satisfaits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Dernière mise à jour : 01/09/2021







