Mentions légales
I. MENTIONS LÉGALES
Identité et titularité du site web
Le titulaire de ce site web est IDE Electric, SL. (ci-après, IDE), société commerciale inscrite au Registre du commerce de Saragosse, folio 28, tome 1148, livre 0, feuille Z-3914, inscription 1re, titulaire du NIF B50180397 et dont le siège social est situé Calle Leonardo da Vinci (Pol. Industrial los Huertos), Zuera, 50800, Zaragoza (Espagne).
Si vous souhaitez contacter IDE, vous pouvez le faire en remplissant le formulaire de contact, en appelant le (+34) 976 451 080 ou en envoyant un courrier à l’adresse ci-dessus.
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II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’accès, l’utilisation ou la navigation sur ce site web ainsi que la participation aux services et activités qui y sont proposés confèrent dès le départ la qualité d’Utilisateur. Si vous poursuivez la navigation sur ce site web, vous êtes réputé accepter expressément, volontairement et sans réserve d’être lié par les Conditions générales d’utilisation de ce site web. Si vous décidez de ne pas accepter les présentes conditions, vous devez vous abstenir d’accéder aux contenus et services proposés sur ce site web et/ou de les utiliser.
L’acceptation des Conditions générales d’utilisation implique que vous, en tant qu’utilisateur :
déclarez et garantissez être âgé de plus de quatorze (14) ans et disposer, par conséquent, de la capacité juridique pour utiliser les différentes fonctionnalités qui nécessiteront vos données ;
déclarez avoir lu, compris et accepté dans leur intégralité le contenu des présentes Conditions générales d’utilisation et de la Politique de confidentialité en ce qui concerne le traitement des données susmentionné lors de la transmission de vos données personnelles ;
déclarez que toutes les informations fournies lors de l’utilisation de l’un quelconque des services d’IDE sont véridiques et exactes, sans limitation, réserve ni déformation.
L’utilisation de ce site web et l’accès à celui-ci sont gratuits, sans préjudice des frais de connexion et de données du réseau de télécommunications correspondant par lequel vous y accédez en tant qu’utilisateur.
Propriété intellectuelle et industrielle
Qui est le titulaire des contenus de ce site web ?
Ce site web et les informations ou éléments qu’il contient (notamment, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, l’ensemble des designs, textes, graphiques, icônes, boutons, documents, informations, fichiers audio et/ou image, dessins, codes sources, etc.), ainsi que les logos, marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, industriels ou tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et commerciale (ci-après, les « Contenus du site web ») sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont IDE est titulaire ou pour lesquels elle dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse d’utilisation et de communication publique accordée par leurs tiers titulaires légitimes en vue de leur intégration sur ce site web.
Quelles limites et autorisations l’utilisation des contenus de ce site web implique-t-elle ?
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à faire un usage approprié des contenus et outils accessibles par l’intermédiaire de ce site web, conformément à la loi et aux présentes Conditions générales d’utilisation. À ce titre, vous acceptez expressément de dégager IDE de toute responsabilité envers quiconque pouvant découler d’une utilisation des Contenus du site web non conforme aux Conditions générales d’utilisation ou à la législation applicable à tout moment.
L’utilisation de ce site web ne confère en aucun cas à l’utilisateur une autorisation ou une licence, ni la renonciation, la transmission ou la cession totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou d’image, ni aucun droit ou expectative de droit sans le consentement exprès, écrit et préalable d’IDE ou des titulaires légitimes desdits droits.
En particulier, l’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, altérer, copier, réutiliser, réinterpréter, exploiter, reproduire, diffuser, réaliser des publications secondes ou ultérieures, téléverser des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus, ni à réaliser un quelconque acte à des fins commerciales concernant le contenu de ce site web sans l’autorisation expresse et préalable d’IDE ou des titulaires correspondants.
Toute utilisation non préalablement autorisée par IDE sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et pourra donner lieu aux actions en justice correspondantes.
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Ce site web ne doit pas être utilisé pour l’envoi de publicité non sollicitée ;
Les contenus de ce site web ne doivent pas être utilisés pour des activités illicites ou illégales, contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
Aucune mention ou notification relative à la titularité des droits d’auteur, des marques ou de toute autre disposition relative à la propriété intellectuelle figurant dans le contenu du site web ne peut être supprimée ou modifiée ;
Aucun virus ou logiciel malveillant susceptible d’endommager les systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses prestataires ou de tiers utilisateurs d’Internet ne doit être introduit ou propagé sur le réseau.
Responsabilités
Quelles responsabilités IDE assume-t-elle en tant que titulaire de ce site web ?
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De quelles responsabilités IDE est-elle exonérée ?
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En particulier, IDE décline toute responsabilité pour les dommages, pertes, réclamations ou frais résultant :
d’interférences, interruptions, pannes, omissions, retards, blocages ou déconnexions causés par des erreurs dans les réseaux et lignes de télécommunications ou par toute autre cause échappant au contrôle du titulaire d’IDE ;
d’intrusions illégitimes dues à l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, y compris les virus informatiques ou tout autre ;
d’un usage indu ou inapproprié de ce site web ;
du fait que les attentes de l’utilisateur concernant ce site web et/ou son contenu n’aient pas été satisfaites ;
de la réception, l’obtention, le stockage ou la diffusion, par les utilisateurs, des contenus, ainsi que de leur utilisation illicite, négligente ou frauduleuse, contraire aux présentes conditions, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l’ordre public ;
de la survenance de cas de force majeure ;
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d’erreurs de sécurité ou de navigation dues à un mauvais fonctionnement du navigateur de l’utilisateur ou à l’utilisation de versions non mises à jour ;
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de l’utilisation faite des contenus par les utilisateurs ;
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Politique de liens
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Confidentialité, protection des données personnelles et cookies
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Dernière mise à jour : 01/09/2021







